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24 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 16 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNILRéponse publiée le 23 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : animauxTitre : frelons asiatiquesRéponse publiée le 12 janvier 2010
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3 novembre 2009Rubrique : cultureTitre : langues régionalesRéponse publiée le 2 mars 2010
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27 octobre 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 29 décembre 2009
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8 septembre 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : réglementationRéponse publiée le 27 octobre 2009
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8 septembre 2009Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 9 février 2010
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8 septembre 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 30 mars 2010
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8 septembre 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 11 mai 2010
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28 juillet 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 20 octobre 2009