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25 septembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 29 janvier 2008
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18 septembre 2007Rubrique : industrieTitre : meublesRéponse publiée le 16 octobre 2007
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18 septembre 2007Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 1er janvier 2008
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4 septembre 2007Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 20 novembre 2007
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4 septembre 2007Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Pau CanfrancRéponse publiée le 25 mars 2008
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4 septembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 4 décembre 2007
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4 septembre 2007Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 16 octobre 2007
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4 septembre 2007Rubrique : fonction publique territorialeTitre : personnelRéponse publiée le 13 novembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 18 septembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 2 octobre 2007