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11 janvier 2011Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsRéponse publiée le 3 mai 2011
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21 décembre 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 26 avril 2011
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21 décembre 2010Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 18 octobre 2011
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21 décembre 2010Rubrique : chasse et pêcheTitre : développement durableRéponse publiée le 19 avril 2011
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30 novembre 2010Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 22 février 2011
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23 novembre 2010Rubrique : presse et livresTitre : auteursRéponse publiée le 22 février 2011
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23 novembre 2010Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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23 novembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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23 novembre 2010Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 19 avril 2011
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23 novembre 2010Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 8 février 2011