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8 décembre 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 décembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 23 février 2010
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8 décembre 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 12 juillet 2011
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8 décembre 2009Rubrique : arts et spectaclesTitre : interprètesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2009Rubrique : policeTitre : police municipaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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24 novembre 2009Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 2 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 29 décembre 2009
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10 novembre 2009Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 12 janvier 2010
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10 novembre 2009Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 16 février 2010