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3 novembre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 5 janvier 2010
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3 novembre 2009Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 6 avril 2010
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Réponse publiée le 24 août 2010
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Réponse publiée le 29 décembre 2009
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6 octobre 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesRéponse publiée le 5 janvier 2010
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22 septembre 2009Rubrique : handicapésTitre : stationnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 septembre 2009Rubrique : TVATitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 16 mars 2010
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21 juillet 2009Rubrique : état civilTitre : fonctionnementRéponse publiée le 10 août 2010
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14 juillet 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 20 avril 2010
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14 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : personnelRéponse publiée le 17 mai 2011