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7 avril 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 30 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 26 mai 2009
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Réponse publiée le 18 août 2009
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24 mars 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 15 septembre 2009
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17 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009
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17 mars 2009Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : tutelle et curatelleRéponse publiée le 21 février 2012
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10 mars 2009Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 25 août 2009
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Réponse publiée le 4 août 2009
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3 mars 2009Rubrique : enseignementTitre : parents d'élèvesRéponse publiée le 15 septembre 2009
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24 février 2009Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomérationRéponse publiée le 21 avril 2009