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28 juillet 2015Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : ouvriers de l'État : paiement des pensionsQuestion sans réponse
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28 juillet 2015Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 20 octobre 2015
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Réponse publiée le 1er septembre 2015
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14 juillet 2015Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 4 août 2015
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Réponse publiée le 18 août 2015
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30 juin 2015Rubrique : associationsTitre : associations à but non lucratifRéponse publiée le 7 mars 2017
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18 juin 2015Rubrique : communesTitre : ressourcesQuestion posée en séance
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7 avril 2015Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 12 mai 2015
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7 avril 2015Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 16 juin 2015
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7 avril 2015Rubrique : copropriétéTitre : associations syndicales libresRéponse publiée le 5 avril 2016