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1er octobre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 19 août 2014
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1er octobre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 3 juin 2014
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30 juillet 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : ouvriers de l'État : paiement des pensionsQuestion sans réponse
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9 juillet 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 24 septembre 2013
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Réponse publiée le 22 octobre 2013
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Réponse publiée le 2 juillet 2013
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4 juin 2013Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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4 juin 2013Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 3 décembre 2013
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28 mai 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 13 mai 2014
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14 mai 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : affiliationRéponse publiée le 10 décembre 2013