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4 février 2014Rubrique : entreprisesTitre : PMERéponse publiée le 16 septembre 2014
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4 février 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : décentralisationRéponse publiée le 5 mai 2015
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21 janvier 2014Rubrique : impôts locauxTitre : calculRéponse publiée le 1er avril 2014
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21 janvier 2014Rubrique : arts et spectaclesTitre : spectacle vivantRéponse publiée le 2 septembre 2014
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14 janvier 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 janvier 2014Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 16 août 2016
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Réponse publiée le 18 mars 2014
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26 novembre 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 septembre 2013Rubrique : urbanismeTitre : PLURéponse publiée le 11 février 2014
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24 septembre 2013Rubrique : sportsTitre : sportifsRéponse publiée le 24 mars 2015