Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Examen pour avis du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis)
Informations relatives à la commission

I. Audition de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, auprès de la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sur le Conseil des ministres « recherche » de l'Union européenne du 1er décembre 2015
II. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy, sur les négociations internationales relatives au changement climatique
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (Mme Sophie Errante, rapporteure) (n° 2060).

Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Membres présents ou excusés

Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication, Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, auprès du ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique, et M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la simplification, auprès du Premier ministre, sur la conversion numérique de la société française

Audition de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État, accompagné de M. Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration, et de Mme Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études.
Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'INSEE

Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des Affaires européennes (SGAE), accompagné de Mmes Liza Bellulo, conseillère juridique, Véronique Fourquet adjointe à la conseillère juridique, Juliette Clavière, responsable du département Parlement National, Parlement européen, collectivités locales.
Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, accompagné de M. Christian Le Roux, directeur de cabinet
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Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), Mme Catherine Démier, secrétaire générale du CPO, et Mme Maryvonne Le Brignonen, rapporteure générale, sur le rapport du CPO « Fiscalité locale et entreprises »
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le programme de stabilité 2014-2017
Présences en réunion