M. Thierry Mariani

Les Républicains

Français établis hors de France (11^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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13 juin 2006

Question écrite n° 96977 de M. Thierry Mariani

Rubrique : ordre public

Titre : statistiques

Question sans réponse
13 juin 2006

Question écrite n° 96976 de M. Thierry Mariani

Rubrique : nationalité

Titre : double nationalité

Réponse publiée le 14 novembre 2006
13 juin 2006

Question écrite n° 96975 de M. Thierry Mariani

Rubrique : nationalité

Titre : acquisition

Réponse publiée le 3 octobre 2006
13 juin 2006

Question écrite n° 96974 de M. Thierry Mariani

Rubrique : étrangers

Titre : reconduite aux frontières

Réponse publiée le 8 août 2006
13 juin 2006

Question écrite n° 96973 de M. Thierry Mariani

Rubrique : nationalité

Titre : acquisition

Réponse publiée le 3 octobre 2006
13 juin 2006

Question écrite n° 96972 de M. Thierry Mariani

Rubrique : consommation

Titre : étiquetage informatif

Question sans réponse
13 juin 2006

Question écrite n° 96971 de M. Thierry Mariani

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 15 août 2006
13 juin 2006

Question écrite n° 96970 de M. Thierry Mariani

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : médecins

Réponse publiée le 26 décembre 2006
13 juin 2006

Question écrite n° 96969 de M. Thierry Mariani

Rubrique : relations internationales

Titre : droit international

Question sans réponse
13 juin 2006

Question écrite n° 96968 de M. Thierry Mariani

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Question sans réponse

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