• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62692 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 5 janvier 2010
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62683 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Réponse publiée le 22 juin 2010
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62682 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62681 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62680 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62679 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Réponse publiée le 1er juin 2010
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62578 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : emblèmes

  Réponse publiée le 9 mars 2010
• 3 novembre 2009

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  Question écrite n° 62553 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 5 janvier 2010
• 20 octobre 2009

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  Question écrite n° 61641 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : taxis

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 20 octobre 2009

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  Question écrite n° 61619 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 mars 2010