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29 septembre 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 5 janvier 2010
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29 septembre 2009Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 27 octobre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : Français de l'étrangerTitre : sécurité socialeQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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22 septembre 2009Rubrique : Français de l'étrangerTitre : papiers d'identitéRéponse publiée le 3 novembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : Français de l'étrangerTitre : enseignementRéponse publiée le 21 septembre 2010
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22 septembre 2009Rubrique : Français de l'étrangerTitre : assurance maladie maternité : généralitésQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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28 juillet 2009Rubrique : professions de santéTitre : optométristesRéponse publiée le 25 août 2009
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14 juillet 2009Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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7 juillet 2009Rubrique : urbanismeTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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7 juillet 2009Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 6 avril 2010