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31 juillet 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 29 janvier 2008
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31 juillet 2007Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : personnelQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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31 juillet 2007Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : personnelQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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31 juillet 2007Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : personnelQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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31 juillet 2007Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : personnelQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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31 juillet 2007Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : personnelQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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31 juillet 2007Rubrique : Union européenneTitre : États membresRéponse publiée le 11 décembre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 13 novembre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 24 juin 2008
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24 juillet 2007Rubrique : bourses d'étudesTitre : statistiquesRéponse publiée le 2 octobre 2007