Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
Examen des articles 38 à 51, non rattachés (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

I. Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, conjointes avec la commission des Finances

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
Présences en réunion

Audition de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics , sur le projet de loi de finances pour 2017
Présences en réunion

Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

Examen d'un rapport d'information sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal (Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie, rapporteures)
Examen d'un rapport d'information sur la situation du groupe Électricité de France et de la filière nucléaire (EDF) (MM. Marc Goua et Hervé Mariton, rapporteurs spéciaux)
Examen d'un rapport d'information sur la nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement (M. Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial)
Présences en réunion

Examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Communication sur les retombées des grands événements sportifs (M. Régis Juanico, rapporteur spécial)
Communication sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal (Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie, rapporteures)
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
Informations relatives à la commission
Présences en réunion

Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme
Présences en réunion

Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2016 à 2019
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