2ème séance : PLF 2013 (Article 4 (suite) à Après l'article 4 adt 65)
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jeudi 18 octobre 2012
1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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jeudi 18 octobre 2012
1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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mercredi 17 octobre 2012
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) et Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune); Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (discussion des articles)
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mercredi 17 octobre 2012
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) et Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune); Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (discussion des articles)
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mercredi 17 octobre 2012
1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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mardi 16 octobre 2012
2ème séance : PLF 2013 (suite)
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mardi 16 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017; Projet de loi de finances pour 2013
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mercredi 3 octobre 2012
2ème séance : Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (suite)
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mercredi 3 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 3 OCTOBRE 2012
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mercredi 3 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement; éloge funèbre de Jean-Yves Besselat; ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
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