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26 mars 2013Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 18 juin 2013
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26 mars 2013Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 24 septembre 2013
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26 mars 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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19 mars 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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12 mars 2013Rubrique : politique socialeTitre : centres communaux d'action socialeRéponse publiée le 20 mars 2013
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19 février 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : créationRéponse publiée le 2 avril 2013
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19 février 2013Rubrique : agricultureTitre : environnementRéponse publiée le 19 mars 2013
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12 février 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 23 avril 2013
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5 février 2013Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 9 juillet 2013
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5 février 2013Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 19 août 2014