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18 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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18 octobre 2011Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 6 décembre 2011
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Réponse publiée le 6 décembre 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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18 octobre 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : filière boisRéponse publiée le 6 décembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 6 décembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 20 décembre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : politiques communautairesTitre : régionsRéponse publiée le 27 décembre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : Afrique de l'EstRéponse publiée le 22 novembre 2011