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30 août 2016Rubrique : ordre publicTitre : police et gendarmerieRéponse publiée le 13 décembre 2016
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30 août 2016Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 11 octobre 2016
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30 août 2016Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 10 janvier 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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21 juin 2016Rubrique : transports aériensTitre : aérodromesRéponse publiée le 30 août 2016
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Réponse publiée le 11 avril 2017
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7 juin 2016Rubrique : agricultureTitre : indemnisationRéponse publiée le 30 août 2016
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31 mai 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 10 janvier 2017
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31 mai 2016Rubrique : justiceTitre : maisons de justiceRéponse publiée le 27 septembre 2016
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26 avril 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe à l'essieuRéponse publiée le 30 août 2016