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26 novembre 2019Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnements de PAJEMPLOIQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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5 novembre 2019Rubrique : transports routiersTitre : Conduite de véhicules historiques de 3,5 à 5,5 tonnes par les collectionneursQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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5 novembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Paiement des impôts locaux par internetRéponse publiée le 7 avril 2020
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22 octobre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Soutien aux victimes de la faillite de la compagnie XL AirwaysQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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22 octobre 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) en zone ruraleRéponse publiée le 4 février 2020
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22 octobre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Remboursement partiel de la TICPE pour diverses professionsQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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22 octobre 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Refonte de la profession de buraliste et moratoire sur les prix du tabacRéponse publiée le 24 décembre 2019
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25 septembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : violences contre les pompiersQuestion posée en séance
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3 septembre 2019Rubrique : sportsTitre : JO de 2024 à ParisRéponse publiée le 15 octobre 2019
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25 juin 2019Rubrique : transports aériensTitre : Mise en œuvre des priorités mondiales de l'OACI pour la navigation aérienneRéponse publiée le 4 février 2020