M. Philippe Armand Martin

Les Républicains

Marne (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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26 novembre 2013

Question écrite n° 43326 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : défense

Titre : armement

Réponse publiée le 7 janvier 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43286 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : compétences

Réponse publiée le 19 août 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43204 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : agriculture

Titre : viticulture

Réponse publiée le 28 janvier 2014
19 novembre 2013

Question écrite n° 43077 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : sécurité routière

Titre : contraventions

Question close sans réponse le 20 juin 2017
19 novembre 2013

Question écrite n° 43076 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : sécurité routière

Titre : contraventions

Réponse publiée le 21 octobre 2014
19 novembre 2013

Question écrite n° 43075 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : sécurité routière

Titre : contraventions

Réponse publiée le 23 septembre 2014
19 novembre 2013

Question écrite n° 43074 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : sécurité routière

Titre : contraventions

Question close sans réponse le 20 juin 2017
19 novembre 2013

Question écrite n° 43073 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : sécurité routière

Titre : contraventions

Réponse publiée le 15 juillet 2014
19 novembre 2013

Question écrite n° 42606 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : immatriculation

Réponse publiée le 11 février 2014
19 novembre 2013

Question écrite n° 42586 de M. Philippe Armand Martin

Rubrique : assurances

Titre : contrats

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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M. Philippe Armand Martin

Questions posées (archives)