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2 août 2011Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 13 mars 2012
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28 juin 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 30 août 2011
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26 avril 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 10 janvier 2012
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26 avril 2011Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 17 avril 2012
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19 avril 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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12 avril 2011Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 21 juin 2011
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29 mars 2011Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 17 mai 2011
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8 mars 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 mars 2011Rubrique : entreprisesTitre : PMEQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 février 2011Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 10 mai 2011