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13 novembre 2007Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 24 juin 2008
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13 novembre 2007Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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13 novembre 2007Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : praticiens hospitaliersRéponse publiée le 18 mars 2008
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13 novembre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 22 janvier 2008
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6 novembre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : exonérationRéponse publiée le 27 mai 2008
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30 octobre 2007Rubrique : établissements de santéTitre : cliniquesQuestion close sans réponse le 4 octobre 2011
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30 octobre 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 25 décembre 2007
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30 octobre 2007Rubrique : enseignement agricoleTitre : ATOSS et IATOSSRéponse publiée le 4 décembre 2007
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23 octobre 2007Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 12 février 2008
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16 octobre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 22 janvier 2008