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9 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 27 août 2013
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9 avril 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 7 mai 2013
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9 avril 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 18 juin 2013
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9 avril 2013Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 5 août 2014
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2 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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26 mars 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 13 mai 2014
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26 mars 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : centres de gestion agréésRéponse publiée le 7 janvier 2014
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26 mars 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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Réponse publiée le 7 mai 2013
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26 mars 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresRéponse publiée le 9 avril 2013