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23 février 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : La FEHAP - les oubliés du Ségur - pétitionRéponse publiée le 9 novembre 2021
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23 février 2021Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Statut professionnel des mandataires judiciaires de la protection des majeursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 février 2021Rubrique : défenseTitre : Remise en cause du statut de militaireRéponse publiée le 21 décembre 2021
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1er décembre 2020Rubrique : bois et forêtsTitre : État sanitaire des forêts de résineuxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 novembre 2020Rubrique : services publicsTitre : Inégalité d'accès aux services publics des citoyensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 novembre 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Créer un cadre administrtatif encadrant l'article R. 123-224 du code du commerceRéponse publiée le 27 juillet 2021
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28 juillet 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Modification de l'arrêté sur les biocarburants B100Question close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juin 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Confinement et marché du tabacRéponse publiée le 17 novembre 2020
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30 juin 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Revalorisation de la tarification de la visite médicale à domicile.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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23 juin 2020Rubrique : maladiesTitre : Accès au traitement des patients atteints de déficit immunitaire primitifRéponse publiée le 25 mai 2021