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11 juin 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réexamen de la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routierRéponse publiée le 4 février 2020
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28 mai 2019Rubrique : agricultureTitre : Maladies fongiques sur les abeillesRéponse publiée le 9 juillet 2019
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14 mai 2019Rubrique : recherche et innovationTitre : Recherche française en matière d'hydrocarbures - Enjeu majeurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 mai 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Transition énergétique - Efficacité des aides financièresRéponse publiée le 30 juin 2020
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14 mai 2019Rubrique : agricultureTitre : Filière apicole européenne - Règles de réciprocité avec la ChineRéponse publiée le 6 août 2019
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30 avril 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Encaissement des ventes de bois communales par l'ONFRéponse publiée le 30 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : professions de santéTitre : Plan santé 2022 - Évolution du rôle de l'infirmière puéricultrice diplômée ÉtatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 avril 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Baisse des tarifs des prestations de matériel et fournitures médicalesRéponse publiée le 14 janvier 2020
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2 avril 2019Rubrique : élevageTitre : Ordonnance 2019-59 du 30 janvier - Mobilisation groupements de défense sanitaireRéponse publiée le 23 avril 2019
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2 avril 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Inégalité de traitement fiscal pour les veuves d'anciens combattants selon l'âgeRéponse publiée le 23 avril 2019