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2 avril 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demande de reconnaissance des supplétifs de statut civil de droit communRéponse publiée le 2 juillet 2019
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26 mars 2019Rubrique : élevageTitre : Ordonnance 2019-59 du 30 janv-Mobilisation des Groupements de défense sanitaireRéponse publiée le 9 avril 2019
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19 mars 2019Rubrique : agricultureTitre : Accompagnement des agriculteurs pour les défis environnementauxRéponse publiée le 27 mars 2019
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12 mars 2019Rubrique : recherche et innovationTitre : Recherche française en matière d'hydrocarbures - Enjeu et maintienRéponse publiée le 25 février 2020
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12 mars 2019Rubrique : entreprisesTitre : Pratiques de vente de services dans le cadre d'une création d'entrepriseRéponse publiée le 15 octobre 2019
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26 février 2019Rubrique : agricultureTitre : Importation de soja américain en FranceRéponse publiée le 2 avril 2019
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12 février 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Interprétation du bilan annuel de l'accidentologieRéponse publiée le 2 juillet 2019
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5 février 2019Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Pratique illégale autoentrepreneurs sous-louant leurs comptesRéponse publiée le 23 juillet 2019
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5 février 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : Remise en cause du système d'homologation des produits phytopharmaceutiquesRéponse publiée le 3 décembre 2019
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5 février 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Modification de la législation sur les revenus fonciersRéponse publiée le 15 octobre 2019