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26 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Conclusions d'études commandées relatives à la toxicité ou non des OGMRéponse publiée le 5 mars 2019
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19 juin 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Requalification fiscale des entrepôts logistiques en entrepôts industrielsRéponse publiée le 29 janvier 2019
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17 avril 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : La carte d'ancien combattant pour les soldats français en Algérie de 1962 à 1964Réponse publiée le 22 mai 2018
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10 avril 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Réforme « reste à charge zéro » pour les opticiensRéponse publiée le 24 avril 2018
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3 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Les agriculteurs aubois toujours inondés se sentent abandonnés par l'ÉtatRéponse publiée le 11 septembre 2018
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27 mars 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Les sciences économiques et sociales pour tous dès la classe de secondeRéponse publiée le 17 juillet 2018
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6 mars 2018Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Distribution automobile : absence pénalisante de réglementation généraleRéponse publiée le 5 juin 2018
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22 février 2018Rubrique : élevageTitre : filière bovineQuestion posée en séance
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13 février 2018Rubrique : transports par eauTitre : Canal grand gabaritRéponse publiée le 21 février 2018
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6 février 2018Rubrique : voirieTitre : Pour une sécurisation renforcée des passages à niveauRéponse publiée le 31 juillet 2018