M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Haut-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er décembre 2006 au 19 juin 2007
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 2015 au 20 juin 2017
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 25 juin 2000 - Mandat du 26 juin 2000 (élection partielle, remplacement d'un député déchu de son mandat) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 1er octobre 2015 au 20 juin 2017
      - Du 1er décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 1er octobre 2015 au 20 juin 2017
    - Délégation chargée des représentants d'intérêt et des groupes d'études
      - Du 1er octobre 2015 au 20 juin 2017
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 1er décembre 2006 au 19 juin 2007
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2004
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 30 septembre 2000 au 18 juin 2002
- Commissions d'enquête
  - Membre
- Commissions permanentes non législatives
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 16 juin 2015 au 2 octobre 2015
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 9 octobre 2014 au 2 octobre 2015
- Missions d'information
  - Membre
    - Le rôle de la Marine nationale en Méditerranée
      - Du 15 décembre 2015 au 7 février 2017
    - Enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion
      - Du 10 mai 2016 au 14 décembre 2016
    - Évolution et rôle de l'OTAN
      - Du 17 décembre 2014 au 3 février 2016
    - Bilan et mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense
      - Du 17 décembre 2014 au 9 décembre 2015
    - Mission d'information sur l'effet de serre
      - Du 18 octobre 2005 au 12 avril 2006
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 20 mars 2001 au 18 juin 2002
  - Co-Président
    - Industrie aéronautique
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Energies
      - Du 14 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie du drone
      - Du 21 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Internet et société numérique
      - Du 1er mars 2013 au 20 juin 2017
    - Région du Kurdistan irakien
      - Du 1er juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
      - Du 14 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 30 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 2 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 10 octobre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Sectes
      - Du 8 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 1er mars 2013 au 20 juin 2017
    - Protection des animaux
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 1er septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Internet et société numérique
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie du drone
      - Du 13 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Îles d'Amérique du Nord et Clipperton
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Filière brassicole
      - Du 27 octobre 2016 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 7 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie aéronautique
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 25 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Région du Kurdistan irakien
      - Du 1er juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Tauromachie
      - Du 20 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie chimique
      - Du 9 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Sectes
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 20 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
      - Du 14 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 7 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 20 mars 2001 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 19 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les langues régionales
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République du Niger
      - Du 20 janvier 2011 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - France-Cap-Vert
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Gabon
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Madagascar
      - Du 12 mars 2013 au 20 juin 2017
    - France-Burundi
      - Du 19 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Kosovo
      - Du 14 octobre 2015 au 20 juin 2017
    - France-Niger
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Equateur
      - Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
    - France-Panama
      - Du 5 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Irlande
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Argentine
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République dominicaine
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Egypte
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bolivie
      - Du 29 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Malaisie
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Chili
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 20 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France confédération Suisse
      - Du 26 juillet 2004 au 19 juin 2007
    - France République du Sénégal
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Allemagne
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - France-République du Niger
      - Du 11 décembre 2007 au 20 janvier 2011
  - Membre
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Irlande
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Kosovo
      - Du 14 octobre 2015 au 20 juin 2017
    - France-République dominicaine
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Panama
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Argentine
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Madagascar
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Egypte
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tunisie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Zimbabwe
      - Du 13 juin 2016 au 20 juin 2017
    - France-Burundi
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Malte
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Equateur
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cap-Vert
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maurice
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Botswana
      - Du 1er décembre 2015 au 20 juin 2017
    - France-Gabon
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mongolie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mauritanie
      - Du 1er décembre 2015 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Comores
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Niger
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bolivie
      - Du 7 décembre 2015 au 20 juin 2017
    - France-Indonésie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Niger
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 6 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Malaisie
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Chili
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Sultanat d'Oman
      - Du 3 mai 2011 au 19 juin 2012
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Azerbaïdjan
      - Du 6 mai 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Bolivie
      - Du 29 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - France Québec
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Allemagne
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France confédération Suisse
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Sénégal
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Sierra Leone
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
      - Du 14 novembre 2012 au 14 octobre 2015
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
      - Du 12 janvier 2009 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 26 juin 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
      - Du 17 octobre 2012 au 14 octobre 2015
      - Du 18 juillet 2008 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Secrétaire
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 24 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 24 juillet 2012 au 20 juin 2017

M. Francis Hillmeyer

Fonctions (archives)