Haut-Rhin (6e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 1er juin 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Répression des abus de marché (CMP) ; Economie bleue (CMP) ; Agence européenne gestion opérationnelle systèmes d'information a grande échelle
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  • mardi 24 mai 2016
    3ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement en matière d'éducation
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  • mardi 26 avril 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature ; Election de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Débat sur le Programme de Stabilité 2016 - 2019 ; Questions sur l'agriculture biologique
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  • mardi 26 avril 2016
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 26 avril 2016
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 7 avril 2016
    1ère séance : Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'OTAN ; Statut des autorités administratives indépendantes crées en Nouvelle-Calédonie ; Réforme du système de répression des abus de marché
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  • jeudi 7 avril 2016
    1ère séance : Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'OTAN ; Statut des autorités administratives indépendantes crées en Nouvelle-Calédonie ; Réforme du système de répression des abus de marché
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  • mardi 15 mars 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 15 mars 2016
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  • mardi 15 mars 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Reconquête de la biodiversité (deuxième lecture)
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  • mercredi 3 février 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 3 février 2016
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  • mercredi 3 février 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie bleue (suite) ; Lutte contre le système prostitutionnel (nouvelle lecture)
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  • mercredi 3 février 2016
    Commission de la défense : Evolution du rôle de l'OTAN (rapport)
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