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22 février 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 23 août 2011
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8 février 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 7 juin 2011
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Réponse publiée le 16 août 2011
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25 janvier 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 17 mai 2011
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15 décembre 2010Rubrique : environnementTitre : protectionQuestion posée en séance
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7 décembre 2010Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 19 avril 2011
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30 novembre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 5 avril 2011
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30 novembre 2010Rubrique : industrieTitre : meublesRéponse publiée le 22 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 22 mars 2011
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9 novembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 14 février 2012