M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Haut-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 juillet 2009

Question écrite n° 56225 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes âgées

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 juillet 2009

Question écrite n° 56066 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : déductions de charges

Réponse publiée le 13 avril 2010
28 juillet 2009

Question écrite n° 55951 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : entreprises

Titre : auto-entrepreneurs

Réponse publiée le 6 octobre 2009
28 juillet 2009

Question écrite n° 55880 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : eau

Titre : politique de l'eau

Réponse publiée le 23 mars 2010
28 juillet 2009

Question écrite n° 55876 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : eau

Titre : assainissement

Réponse publiée le 17 août 2010
30 juin 2009

Question écrite n° 53465 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 24 novembre 2009
23 juin 2009

Question écrite n° 53250 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 13 octobre 2009
23 juin 2009

Question écrite n° 52866 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : entreprises

Titre : auto-entrepreneurs

Réponse publiée le 15 septembre 2009
16 juin 2009

Question écrite n° 52283 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : industrie

Titre : béton

Réponse publiée le 29 juin 2010
9 juin 2009

Question écrite n° 51269 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Alsace-Moselle

Réponse publiée le 18 août 2009

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