• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43425 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43424 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43423 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43422 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 43270 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement pour inaptitude physique

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 43204 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 8 juin 2004

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  Question écrite n° 40895 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40685 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40683 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40452 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : carnet de santé

  Réponse publiée le 17 janvier 2006