M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Haut-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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8 décembre 2003

Question écrite n° 29968 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Réponse publiée le 21 septembre 2004
8 décembre 2003

Question écrite n° 29967 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : prestations familiales

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 6 janvier 2004
8 décembre 2003

Question écrite n° 29966 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Réponse publiée le 21 septembre 2004
8 décembre 2003

Question écrite n° 29878 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : prestations familiales

Titre : calcul

Question sans réponse
8 décembre 2003

Question écrite n° 29876 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : femmes

Titre : femmes enceintes

Réponse publiée le 6 janvier 2004
8 décembre 2003

Question écrite n° 29773 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision

Réponse publiée le 6 janvier 2004
1er décembre 2003

Question écrite n° 29479 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : retraites : généralités

Titre : paiement des pensions

Réponse publiée le 11 mai 2004
24 novembre 2003

Question écrite n° 28976 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : handicapés

Titre : paraplégiques et tétraplégiques

Réponse publiée le 22 décembre 2003
24 novembre 2003

Question écrite n° 28975 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : avoir fiscal

Réponse publiée le 1er juin 2004
17 novembre 2003

Question écrite n° 28736 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : suppression

Réponse publiée le 5 avril 2005

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M. Francis Hillmeyer

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