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- 1. Instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n° 1171)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique) (n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (projet de loi) (n° 1174) (votes solennels)
- 3. Enseignement supérieur et recherche (CMP) (n° 1208)
- 4. Admission en qualité de pupille de l'État (n° 1224)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali, débat et vote sur cette déclaration
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie (n° 267)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Contrat de génération (n° 570) (vote solennel)
- 3. Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière (n° 627)
- 4. Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285)
- 3. Prévention du surendettement (n° 221)
- 4. Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (n° 284)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Communication de M. le président
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Haut-Rhin (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)