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- 1. Encadrement du financement public des plans sociaux (n° 3305)
- 2. Responsabilité sociale des acteurs économiques
- 3. Interdiction de l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (n° 2738)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Garde à vue (vote solennel) (n° 3284)
- 4. Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (n° 3311)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d'accords internationaux (n os 3249 - 3250)
- 2. Accord France-Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale (n° 3314)
- 3. Accords instituant des partenariats de défense (n os 3308 - 3286 - 3309 - 3310)
- 4. Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 3285)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Instauration d'un bouclier rural (Vote solennel)
- 3. Proposition de résolution sur le climat (Vote solennel)
- 4. Débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessations et reprises de l'exercice de mandats de députés
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Situation de l'industrie ferroviaire française (n° 2997)
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2944) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Immigration, intégration et nationalité
- 3. Calendrier des travaux de l'Assemblée
- 4. Gestion de la dette sociale
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. La Poste et les activités postales (n os 2060, 2138)
- 4. Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français (n o 2098)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n o 2197)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réduction du risque de récidive criminelle (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (n° 1615)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Haut-Rhin (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)