Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur les Balkans (M. Pierre-Yves Le Borgn' et M. Jean-Claude Mignon, co-rapporteurs).
Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la situation migratoire en Europe (M. Jean-Jacques Guillet, président, et M. Jean-Marc Germain, rapporteur).

Audition de M. Nikolaus Meyer Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France...... 2
Irak : approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2653) Mme Nicole Ameline, rapporteure.
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n° 1800) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur.

Audition, à huis clos, d'une délégation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère de la défense.

Communication de M. René Rouquet, Président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et de M. Jean-Claude Mignon, ancien président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur les questions d'intérêt commun à l'Union européenne et au Conseil de l'Europe

I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, sur l'ordre du jour du Conseil « Affaires générales » des ministres de l'Union européenne du 10 février 2015, en perspective du Conseil européen extraordinaire des 12 et 13 février
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Audition de M. David Lidington, ministre des affaires européennes du Royaume-Uni

I. Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
II. Communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour 2015 (COM[2014] 670 final E 9801)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Audition de son Exc. M. Alain Remy, ambassadeur de France en Ukraine

Audition de M. Jean-François Girault, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères sur la situation en Irak.
Luxembourg : accord sous forme d'échange de lettres pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n° 1098) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur

I. Audition de M. Ditmir Bushati, ministre des Affaires étrangères de l'Albanie, et de Mme Klajda Gjosha, ministre de l'Intégration européenne de l'Albanie
II. Communication de M. Jérôme Lambert et Mme Marie-Louise Fort sur les relations de l'Union européenne avec l'Ukraine
III. Communication de la Présidente Danielle Auroi, de M. Pierre Lequiller et Mme Axelle Lemaire, sur la Le COSAC
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
V. Nomination de rapporteurs d'information