M. Jean-Claude Mignon

Les Républicains

Seine-et-Marne (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 8 décembre 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 2 décembre 2015
    Questions au Gouvernement - Mercredi 2 décembre 2015
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  • mercredi 2 décembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2015 (suite)
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  • mardi 3 novembre 2015
    Commission des affaires européennes : Prise en compte des questions européennes dans les parlements nationaux ; politique migratoire de l’UE et préparation de la COP 21
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires étrangères : Intégration européenne de l'Albanie
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : questions orales sans débat
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Communications sur le Bilan d'une première année de présidence de l'APCE; puis sur la Gestion des fonds structurels par les régions.
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Communications sur le Bilan d'une première année de présidence de l'APCE; puis sur la Gestion des fonds structurels par les régions.
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  • mercredi 18 mars 2015
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 18 MARS 2015
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  • mercredi 18 mars 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Biodiversité (suite : après l'article 10 à article 21)
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  • mercredi 11 février 2015
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT PRÉALABLES AU CONSEIL EUROPÉEN RELATIF À LA LUTTE ANTI-TERRORISTE - MERCREDI 11 FEVRIER 2015
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  • mercredi 11 février 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amé
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