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  mardi 3 février 2015

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mercredi 17 décembre 2014

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT SUR DES SUJETS EUROPÉENS - MERCREDI 17 DECEMBRE 2014

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  mercredi 17 décembre 2014

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage

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  mardi 9 décembre 2014

  Commission des affaires européennes : Mme Anne Brasseur, pdte de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

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  mercredi 22 octobre 2014

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 22 OCTOBRE 2014

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  mercredi 22 octobre 2014

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)

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  mercredi 6 novembre 2013

  Commission des affaires étrangères : Intégration européenne de l'Albanie

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  jeudi 28 février 2013

  1ère séance : questions orales sans débat

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  mercredi 27 février 2013

  Commission des affaires européennes : Communications sur le Bilan d'une première année de présidence de l'APCE; puis sur la Gestion des fonds structurels par les régions.

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  mercredi 27 février 2013

  Commission des affaires européennes : Communications sur le Bilan d'une première année de présidence de l'APCE; puis sur la Gestion des fonds structurels par les régions.

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