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22 novembre 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 17 janvier 2017
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4 octobre 2016Rubrique : Union européenneTitre : États membresRéponse publiée le 1er novembre 2016
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4 octobre 2016Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 2 mai 2017
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4 octobre 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 28 février 2017
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4 octobre 2016Rubrique : finances publiquesTitre : politique budgétaireRéponse publiée le 7 mars 2017
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4 octobre 2016Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 1er novembre 2016
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4 octobre 2016Rubrique : droit pénalTitre : peinesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 octobre 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais dentairesRéponse publiée le 6 décembre 2016
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4 octobre 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 20 décembre 2016
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27 septembre 2016Rubrique : politique économiqueTitre : croissance et emploiRéponse publiée le 6 décembre 2016