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12 juillet 2016Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 11 octobre 2016
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5 juillet 2016Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de voyageursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 juillet 2016Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsQuestion sans réponse
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26 avril 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets de chantierRéponse publiée le 4 mai 2016
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22 mars 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 mars 2016Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 30 mars 2016
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17 mars 2016Rubrique : Union européenneTitre : actes communautairesQuestion posée en séance
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8 mars 2016Rubrique : policeTitre : fonctionnaires de policeRéponse publiée le 17 janvier 2017
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23 février 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets de chantierRéponse publiée le 12 juillet 2016
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9 février 2016Rubrique : système pénitentiaireTitre : centre de détention de MelunRéponse publiée le 17 février 2016