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3 décembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 1er avril 2014
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8 octobre 2013Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 4 février 2014
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Réponse publiée le 18 mars 2014
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8 octobre 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : revendicationsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 5 novembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 2 septembre 2014
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8 octobre 2013Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 16 septembre 2014
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8 octobre 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 17 décembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 19 novembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013