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23 octobre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 29 janvier 2013
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23 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 27 août 2013
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23 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : aides de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 octobre 2012Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments génériquesRéponse publiée le 20 novembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésRéponse publiée le 8 janvier 2013
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Réponse publiée le 5 avril 2016
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2 octobre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : alcoolémieRéponse publiée le 21 mai 2013
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2 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 septembre 2012Rubrique : transports routiersTitre : concurrenceRéponse publiée le 15 janvier 2013