-
Fonctions à l'Assemblée nationale
-
Fonctions liées au mandat de député
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
-
Trésorier adjoint
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 18 janvier 2005 au 30 septembre 2011
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
-
Représentant suppléant
-
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
- Du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2011
-
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
-
Membre
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2011
- Du 20 janvier 2002 au 30 septembre 2004
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
-
Membre suppléant
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Du 28 octobre 2008 au 30 septembre 2011
- Du 1er octobre 2007 au 28 octobre 2008
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
-
Trésorier adjoint
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
-
Autres fonctions
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
-
Juge titulaire
-
Cour de justice de la République
- Du 21 octobre 2008 au 30 septembre 2011
- Du 26 octobre 2004 au 21 octobre 2008
-
Cour de justice de la République
-
Juge titulaire
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires