Eure (3e circonscription) | Mandat clos le 20 juillet 2016 (14e législature)
  • mardi 12 mai 2015
    Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : MM. François Falletti et Rémy Garnier
    partager
  • mardi 12 mai 2015
    Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : MM. François Falletti et Rémy Garnier
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gt : responsables de l'administration des finances publiques ; Mme Véronique Bied-Charreton, dir. de la législation fiscale
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Membres du cabinet du ministre de l'économie ; Responsables de la direction des finances publiques
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Membres du cabinet du ministre de l'économie ; Responsables de la direction des finances publiques
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Membres du cabinet du ministre de l'économie ; Responsables de la direction des finances publiques
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Michel Gonelle, avocat ; Membres du cabinet du ministre du budget
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Michel Gonelle, avocat ; Membres du cabinet du ministre du budget
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Déclaration du gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises au mali, débat et vote sur cette déclaration.
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurisation de l'emploi (suite)
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
    partager