Eure (3e circonscription)| Mandat clos le 20 juillet 2016 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 28 avril 2015
1ère séance : Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires
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mardi 28 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (suite)
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mardi 28 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (suite)
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mardi 28 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées à l’étranger
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mercredi 15 avril 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Protection de la création sur Internet (suite)
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mercredi 15 avril 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 15 avril 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 15 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (vote) ; Faciliter le maintien et la création d'emplois
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mercredi 15 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (vote) ; Faciliter le maintien et la création d'emplois
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mercredi 15 avril 2015
1ère séance : Garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement ; Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
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mercredi 15 avril 2015
2ème séance : Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français ; Modification de l'ordre du jour prioritaire ; Rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes
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mercredi 15 avril 2015
2ème séance : Programmation militaire 2009 à 2014 (suite)
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