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23 octobre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : hydrocarburesRéponse publiée le 2 septembre 2014
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23 octobre 2012Rubrique : agroalimentaireTitre : boissons et alcoolsRéponse publiée le 19 février 2013
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31 juillet 2012Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 11 juin 2013
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31 juillet 2012Rubrique : transports routiersTitre : politique des transports routiersRéponse publiée le 27 août 2013
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31 juillet 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : SERNAMRéponse publiée le 1er octobre 2013
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31 juillet 2012Rubrique : plus-values : impositionTitre : abattementRéponse publiée le 25 décembre 2012
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Réponse publiée le 8 janvier 2013
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31 juillet 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 15 janvier 2013
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31 juillet 2012Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 29 janvier 2013
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31 juillet 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : financementRéponse publiée le 30 avril 2013