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31 juillet 2012Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 2 octobre 2012
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17 avril 2012Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 avril 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 février 2012Rubrique : établissements de santéTitre : CHUQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 janvier 2012Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion posée en séance
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19 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 30 août 2011
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19 juillet 2011Rubrique : établissements de santéTitre : centres de soins palliatifsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 6 septembre 2011
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Réponse publiée le 16 août 2011
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21 juin 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 11 octobre 2011