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5 juillet 2011Rubrique : santéTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 juin 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 15 mai 2012
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21 juin 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants d'éducationRéponse publiée le 22 novembre 2011
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12 avril 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 13 septembre 2011
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12 avril 2011Rubrique : bauxTitre : baux commerciauxRéponse publiée le 13 septembre 2011
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29 mars 2011Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de fin de formationRéponse publiée le 3 mai 2011
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1er février 2011Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 9 août 2011
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15 juin 2010Rubrique : finances publiquesTitre : dette extérieureRéponse publiée le 9 novembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : économie socialeTitre : financementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er juin 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011