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1er juin 2010Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 17 mai 2011
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26 mai 2010Rubrique : arts et spectaclesTitre : cinémaQuestion posée en séance
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11 mai 2010Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 24 août 2010
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6 avril 2010Rubrique : TVATitre : collectivités territorialesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantRéponse publiée le 10 août 2010
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6 avril 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 1er juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsQuestion close sans réponse le 6 avril 2010
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9 février 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 25 mai 2010
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19 janvier 2010Rubrique : ordre publicTitre : manifestationsRéponse publiée le 27 avril 2010